Conditions générales de vente
Pour intégrer les clauses concernant une garantie de 2 ans dans les conditions d'utilisation adaptées pour le site canovax-officiel-fr.com, voici une mise à jour complète des conditions générales :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Dernière mise à jour : [date]
Bienvenue sur notre site canovax-officiel-fr.com. En utilisant notre site et en passant commande, vous acceptez nos conditions générales décrites ci-dessous. Veuillez lire attentivement les termes et conditions avant de faire un achat ou d'utiliser nos services.
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION
Ce site est exploité par JS INDUSTRY LTD. À travers le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à JS INDUSTRY LTD. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, clients, marchands et fournisseurs de contenu.
ARTICLE 2 – GARANTIES
1. Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité.
- Cette garantie couvre les défauts de conformité des produits au moment de leur livraison.
- Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour signaler tout défaut de conformité.
- En cas de défaut avéré, nous nous engageons à réparer ou remplacer le produit défectueux, ou, si cela est impossible, à le rembourser sans frais supplémentaires.
2. Garantie commerciale de 2 ans
En complément de la garantie légale, nous offrons une garantie commerciale de deux (2) ans, couvrant les défauts de fabrication ou les dysfonctionnements liés à une utilisation normale du produit. Cette garantie débute à partir de la date de réception du produit.
Conditions d'application :
- La garantie commerciale ne couvre pas les dommages résultant de :
- Une mauvaise utilisation.
- Un entretien inadéquat.
- Une usure normale ou un événement extérieur (chute, choc, etc.).
- Pour bénéficier de cette garantie, le client doit :
- Contacter notre service après-vente à l’adresse suivante :
canovaxofficiel@gmail.com
- Fournir une preuve d'achat (facture ou e-mail de confirmation) ainsi qu'une description détaillée du problème accompagné de photos ou vidéos du produit défectueux.
- Contacter notre service après-vente à l’adresse suivante :
ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES
- En passant commande sur notre site, vous déclarez être majeur(e) dans votre juridiction et avoir la capacité légale d'effectuer un achat.
- Toute utilisation non autorisée ou frauduleuse de nos produits et services est strictement interdite.
- Les prix et descriptions des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE RETOUR
Notre politique de retour est accessible sur la page dédiée à cet effet. Pour toute demande de retour ou d'échange dans le cadre de nos garanties, contactez notre service client.
ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre site ou de nos services sera exempte d'erreurs ou d'interruptions. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Perte de données.
- Dommages consécutifs à une mauvaise utilisation des produits.
- Tout préjudice indirect ou immatériel.
ARTICLE 6 – UTILISATION INTERDITE
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site pour :
- Réaliser des activités illégales.
- Diffuser des logiciels malveillants.
- Porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du site.
ARTICLE 7 – CONTACT
Pour toute question ou assistance concernant nos garanties, produits ou services, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : canovaxofficiel@gmail.com